Mentions légales

Version du 19 décembre 2018

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Editeur du site

Emmanuelle MERETTE, Entreprise individuelle domiciliée

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Activité Artisanale

SIREN : 750 781 981
SIRET : 750 781 981 00022
L’entreprise individuelle appartient à la section des métiers d’art du Répertoire des Métiers, pour la fabrication création de bijoux fantaisie, d’articles divers en tissus, confection de vêtements et retouches.

TVA non applicable – article 293B du CGI
Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles sur la page :
https://filcalin.fr/conditions-generales-de-vente/

Hébergeur 100% Français

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
http://www.o2switch.fr/

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Traitements de données personnelles – CNIL – RGPD

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  • s’assurer de la satisfaction du Client.

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Fondement juridique

Lors de la confirmation de la commande par le Client, conformément à la réglementation, il lui est demandé de cocher une case pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte, utilise et stocke ces données pour la réalisation du présent contrat.

Quelles sont les données concernées et qui y a accès ?

Les données personnelles recueillies du Client sont :

  • Les nom, prénom et adresse, pour permettre l’expédition des commandes ;
  • L’adresse email, pour la transmission des factures et des conditions générales de vente, ainsi que pour faciliter le suivi d’avancement de la commande, en informant le Client à chaque étape d’avancement de la commande (la prise en compte, réception du paiement et l’expédition) ;
  • Le numéro de téléphone, car il est souvent plus efficace (et sympa) d’échanger par téléphone lorsque des précisions sont nécessaires ou pour gérer un incident.
  • En cas de paiement par carte (Stripe) ou par PayPal, les informations de paiement du Client ne transitent pas par les serveurs hébergeant filcalin.fr, mais sont directement pris en charge par les prestataires concernés, dont les modules sont intégrés sur le site.
  • Le Vendeur effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela et pour limiter la saisie pour l’Utilisateur, le Vendeur a recours à l’utilisation de Cookies.

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Les données stockées sur le site ne sont accessibles qu’à :

  • Emmanuelle MERETTE pour l’éventuelle personnalisation, la préparation et l’expédition de la commande du Client ;
  • au Délégué à la Protection des Données, pour la sécurité du site et l’exercice des droits du Client.

Lors du paiement, les informations nécessaires sont communiquées à :

  • Stripe, si le Client opte pour le paiement par carte ;
  • PayPal, si le Client opte pour ce moyen de paiement.

Les autres tiers auxquels le Vendeur communique des données personnelles sont :

  • La Poste (nom, prénom, adresse postale) pour la livraison ;
  • TrustPilot (nom et adresse électronique) pour recueillir l’avis du Client ;
  • Akismet (IP, contenu des messages) lors de l’écriture d’un commentaire sur le site.

Enfin, les données sont hébergées sur les serveurs Français d’o2switch, sous-traitant du Vendeur. O2switch respecte contractuellement la RGPD et s’interdit en particulier de céder ou de communiquer à des tiers les données traitées par le Service qu’il rend au Vendeur.

Les données du Client ne sont ni cédées, ni échangées avec d’autres tiers.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données personnelles du Client seront supprimées à l’issue du délai contractuel le plus long qui lie le Client et le Vendeur, soit actuellement 2 ans après la dernière commande.

Les paniers en cours (non finalisés en une commande) sont supprimés au bout de 15 jours.

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